Mentions légales
Bienvenue sur Bon Plan Parrainage, accessible à l’adresse bonplanparrainage.fr. Les présentes mentions légales ont pour objectif de préciser les informations relatives à l’éditeur et au fonctionnement du site.
1. Éditeur du site
Le site Bon Plan Parrainage est édité par :
Brendan
Statut : Particulier
E-mail : bonplanparrain@gmail.com
Directeur de la publication : Brendan
2. Hébergement
Le site est hébergé par Massive Hébergement.
3. Objet du site
Bon Plan Parrainage est un site d’information consacré aux bons plans, offres promotionnelles, programmes de parrainage, offres de bienvenue et opérations commerciales proposés par différentes entreprises et plateformes.
Le site permet notamment aux internautes de découvrir des offres et, lorsqu’ils le souhaitent, d’accéder aux sites des entreprises concernées afin de souscrire directement à leurs services.
Bon Plan Parrainage n’est pas une banque, une compagnie d’assurance, un opérateur téléphonique, un établissement de paiement ou un prestataire des services présentés sur le site.
4. Parrainage et affiliation
Certaines offres présentées sur Bon Plan Parrainage peuvent être associées à des programmes de parrainage ou d’affiliation.
Lorsque l’utilisateur utilise certains liens présents sur le site, l’éditeur peut être susceptible de percevoir une rémunération, une commission ou un avantage de la part du partenaire concerné.
Cette éventuelle rémunération n’entraîne pas de coût supplémentaire pour l’utilisateur, sauf indication contraire clairement précisée dans les conditions de l’offre.
Les conditions d’obtention des primes, remises, cadeaux ou autres avantages sont définies par chaque entreprise partenaire. Ces conditions peuvent évoluer, être modifiées ou prendre fin à tout moment à l’initiative du partenaire.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les conditions officielles de l’offre avant toute souscription.
5. Informations relatives aux offres
Bon Plan Parrainage s’efforce de présenter des informations claires et actualisées concernant les offres proposées.
Toutefois, les montants des primes, codes de parrainage, conditions d’éligibilité, périodes de validité et modalités des offres peuvent évoluer.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer aux conditions officielles communiquées par les entreprises concernées.
Avant toute souscription, l’utilisateur est invité à vérifier les conditions applicables directement auprès du partenaire.
6. Absence de conseil financier
Les contenus publiés sur Bon Plan Parrainage sont proposés à titre informatif. Ils ne constituent pas des conseils financiers, bancaires, juridiques, fiscaux ou assurantiels personnalisés.
Chaque utilisateur est invité à vérifier que le produit ou service envisagé correspond à ses besoins et à sa situation avant toute souscription.
7. Responsabilité
Bon Plan Parrainage met en œuvre des moyens raisonnables afin de proposer des informations fiables et actualisées.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la permanence des informations publiées sur le site.
L’éditeur ne saurait notamment être tenu responsable d’une modification ou suppression d’une offre par un partenaire, d’une erreur ou omission dans la présentation d’une offre, de l’indisponibilité temporaire d’un lien ou d’un site partenaire, des conditions appliquées par un partenaire lors d’une souscription ou de l’exécution et de la qualité des services proposés par des entreprises tierces.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus créés pour Bon Plan Parrainage, notamment les textes, éléments graphiques, illustrations, visuels, logos propres au site et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leur auteur.
Les marques, noms commerciaux, logos et éléments appartenant aux entreprises présentées sur Bon Plan Parrainage restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Liens vers des sites tiers
Bon Plan Parrainage peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet exploités par des entreprises ou services tiers.
Ces liens peuvent notamment être utilisés dans le cadre de programmes de parrainage ou d’affiliation.
L’éditeur ne contrôle pas le contenu, les conditions contractuelles, les tarifs ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
10. Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, Bon Plan Parrainage peut être amené à traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou certaines fonctionnalités du site.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
11. Cookies et traceurs
Le site Bon Plan Parrainage peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut, lorsque le dispositif le permet, modifier ses préférences concernant les cookies et traceurs via le dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.
Une page dédiée à la Politique de cookies peut préciser les différents cookies et traceurs utilisés par le site ainsi que leurs finalités.
12. Évolution des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle qui s’applique aux utilisateurs lors de leur navigation.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche contentieuse.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française seront applicables.